Actionnariat
L’Agence Spéciale Tanger Méditerranée (TMSA), créée par décret-loi n°2-02-644 du 10-09-2002, modifié en 2006 par la loi n° 18-05 portant extension du périmètre d’action de TMSA hors zone spéciale, est une société anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire. Elle a été dotée pour cela de prérogatives publiques incluant les missions d’autorité publique sur le port et les zones franches, conformément aux dispositions de droit commun prévues en la matière.
TMSA Holding définit la politique stratégique du Groupe et guide le développement de ses filiales et participations. Elle pilote la conduite des politiques du Groupe en matière de financement, de ressources humaines, de veille juridique, de contrôle interne, de gestion des risques, de digitalisation et de communication.
Dans une optique de performance durable et responsable, la Holding veille également à l’adhésion de toutes ses lignes de métiers aux principes volontaristes afférent à sa responsabilité sociétale et environnementale et aux bonnes pratiques de gouvernance.
TMSA Holding est une Société Anonyme dotée de 3 795 079 100 DHS. L’Actionnariat se présente comme suit : 87,5% pour le Fonds Hassan II pour le Développement Économique et Social, 12,38% pour l’Etat et 0,12% pour la CDG.
Économique et Social (87.5%)
Conseil de Surveillance
Mission
Le Conseil de Surveillance de l’Agence Spéciale Tanger Méditerranée constitue le plus haut organe de la structure. Il définit les grandes orientations stratégiques du Groupe, et assure un contrôle de la gestion menée par le Directoire.
Depuis janvier 2014, M. Fouad BRINI assure la Présidence du Conseil.
Composition
Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires pour une durée de cinq années et peuvent être réélus conformément aux statuts.
M. Fouad BRINI
Président du Conseil de Surveillance
M. Abdelouafi LAFTIT
Ministre de l’Intérieur
Mme. Nadia FETTAH ALAOUI
Ministre de l’Économie et des Finances
M. Nizar BARAKA
Ministre de l’Équipement et de l’Eau
M. Ryad MEZZOUR
Ministre de l’Industrie et du Commerce
L'agence Nationale de Gestion Stratégique des Participations de l'Etat
Représentée par M. Abdellatif ZAGHNOUN
Le Fonds Hassan II pour le Développement Économique et Social
Représenté par Mme Dounia BEN ABBES TAARJI
La Caisse de Dépôt et de Gestion
Représentée par M. Khalid SAFIR
L’Agence pour la Promotion et le Développement des Préfectures et Provinces du Nord
Représentée par M. Mounir EL BOUYOUSSFI
Comités Spécialisés
TMSA Holding dispose de quatre Comités Spécialisés qui accompagnent le Conseil de Surveillance dans ses missions de contrôle et de supervision, couvrant les domaines de l’audit et de la gestion des risques, de la stratégie et de l’investissement, de la nomination et la rémunération des administrateurs et des salariés, ainsi que de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE).
Attributions
Le Comité Audit et Risques de TMSA assiste le Conseil de Surveillance et formule des recommandations au Conseil, pour la Société et ses filiales, en matière de contrôle interne, d’examen des comptes, de gestion des risques et de Reporting financier.
Mme. Dounia BEN ABBES TAARJI
Présidente, représentant le Fonds Hassan II pour le Développement Économique et Social
M. Mounir EL BOUYOUSSFI
Membre, représentant l’APDN
M. Khalid ZIANE
Membre, Directeur Général de FIPAR-Holding
M. Khalid EL HATTAB
Membre, représentant l’ANGSPE
Attributions
Le Comité Stratégie et Investissements est chargé d’assister le Conseil en matière de définition des orientations stratégiques du Groupe ainsi que leur mise en œuvre. Il examine aussi les programmes d’investissements, les budgets, et formule un avis sur les différentes options et propositions à soumettre au Conseil de Surveillance de la Société.
M. Fouad BRINI
Président, Président du Conseil de Surveillance
M. Nizar BARAKA
Membre, Ministre l’Équipement et de l’Eau
Mme Dounia BEN ABBES TAARJI
Membre, représentant le Fonds Hassan II pour le Développement Économique et Social
M. Abdellatif ZAGHNOUN
Membre, représentant l’ANGSPE
M. Mounir EL BOUYOUSSFI
Membre, représentant l’APDN
Attributions
Le CNRG de TMSA assiste le Conseil en matière d’application des bonnes pratiques de gouvernance, et examine la politique de nomination et de rémunération propre à la Société ainsi que celle définie pour les Administrateurs.
M. Khalid SAFIR
Président, représentant la CDG
M. Fouad BRINI
Membre, Président du Conseil de Surveillance de TMSA
Mme Dounia BEN ABBES TAARJI
Membre, représentant le Fonds Hassan II pour le Développement Économique et Social
M. Khalil LAKBAKBI
Membre, représentant l’ANGSPE
Attributions
Le Comité RSE a pour mission de formuler des recommandations ou propositions au Conseil de Surveillance sur la définition et la mise en œuvre des orientations relatives à l’environnement, aux actions sociétales ainsi qu’aux bonnes pratiques de gouvernance du Groupe.
M. Mounir EL BOUYOUSSFI
Président, représentant l’APDN
M. Fouad BRINI
Membre, Président du Conseil de Surveillance de TMSA
Mme Dounia BEN ABBES TAARJI
Membre, représentant le Fonds Hassan II pour le Développement Économique et Social
Mme Mouna ABROUQ
Membre, représentant l’ANGSPE
Directoire
Le Directoire assure la Direction de l’Agence Tanger Med Special Agency et supervise la mise en œuvre des orientations stratégiques du Conseil de Surveillance.
Les membres sont nommés par le Conseil de Surveillance pour un mandat de six années et peuvent être réélus conformément aux statuts.
Comités Internes
Cinq comités internes accompagnent le Directoire dans la mise en œuvre des processus de gestion du Groupe, et agissent conformément aux délégations de l’Organe de Direction. Ces comités sont les suivants :
- COMEX
- Comité de Suivi des Pôles
- Comité Ressources Humaines
- Comité Digitalisation
- Comité Interne RSE
Les comités internes peuvent être constitués de membres du Directoire, des Directeurs Généraux des filiales et des responsables métiers ou fonctions support concernés.
Déontologie
Nos principes déontologiques formalisent nos valeurs éthiques, morales et professionnelles : ils sont l’affaire de tous. Outre les procédures internes régissant le fonctionnement opérationnel et administratif de notre Groupe, l’intégrité et la bonne conduite de nos ressources humaines constituent des leviers essentiels de la bonne tenue de nos activités.
Dans ce cadre, le Groupe a mis en place une Charte Déontologique adressée à l’ensemble des collaborateurs, des partenaires commerciaux et des autres parties prenantes. Cette Charte constitue un référentiel explicite en matière de comportements éthiques et professionnels leur permettant d’adopter une ligne de conduite commune, alignée avec nos principes directeurs et applicables aux différentes circonstances et situations qu’ils sont amenés à rencontrer.
Nos principes déontologiques reposent sur les valeurs d’intégrité, de respect, de transparence et de responsabilité sociétale et environnementale. Ces principes sont déclinés en 13 engagements portés par le Groupe en tant qu’acteur du développement territorial, en tant qu’entreprise et en tant qu’employeur.